Politique de confidentialité

1. Introduction

ABEE ("nous", "notre", "nos") est une infrastructure numérique dédiée aux établissements d'enseignement supérieur. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles des utilisateurs de la plateforme (étudiants, enseignants, administrateurs, personnels de direction, contrôleurs et autres acteurs universitaires).

En utilisant ABEE, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'établissement universitaire qui déploie ABEE au sein de son organisation. ABEE agit en tant que sous-traitant technique pour le compte de cet établissement, sauf accord contraire formalisé entre les parties.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter l'administrateur de votre université ou écrire à notre équipe :

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme universitaire. Ces données peuvent inclure :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, photo d'identité, numéro d'étudiant, adresse e-mail, numéro de téléphone et numéro du responsable légal (pour les étudiants mineurs).
• Données académiques : classe, département, section, université, inscriptions aux cours, présences, absences, justifications, notes, résultats d'évaluation et historique académique.
• Données financières : frais académiques, paiements, soldes, rubriques de paiement et preuves de transaction.
• Données de connexion et de localisation : adresse IP, identifiants de session, journaux d'activité, données de géolocalisation approximative lors du marquage de présence (si activé par l'établissement).
• Données de communication : messages échangés au sein de la plateforme, pièces jointes (documents PDF, Word, images) et notifications.
• Données techniques : type d'appareil, système d'exploitation, navigateur et identifiants de synchronisation hors ligne.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées strictement dans le cadre des missions de l'établissement :

• Gestion des inscriptions, des profils et des parcours étudiants.
• Suivi des présences et des absences en ligne et hors ligne.
• Gestion des notes, évaluations, sessions académiques et bulletins.
• Gestion des finances, frais académiques et paiements.
• Organisation des emplois du temps, salles et ressources pédagogiques.
• Communication entre les acteurs de l'université.
• Génération de statistiques et rapports internes à l'établissement.
• Sécurisation de l'accès et traçabilité des actions effectuées sur la plateforme.

5. Bases légales

Le traitement de vos données repose sur l'une des bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : gestion de la relation entre l'étudiant et l'établissement.
• Obligation légale : conservation de certaines données à des fins comptables, fiscales ou réglementaires.
• Intérêt légitime : sécurité du campus, lutte contre la fraude, amélioration des services.
• Consentement : pour certaines fonctionnalités optionnelles (par exemple, activation de la localisation lors du scan de présence).

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l'établissement :

• Les administrateurs universitaires et les administrateurs de section.
• Les chefs de département et les contrôleurs de département.
• Les enseignants titulaires des cours concernés.
• Le personnel administratif et financier habilité.
• Les bibliothécaires, pour les emprunts et ressources numériques.
• Les prestataires techniques strictement nécessaires à l'hébergement et à la maintenance de la plateforme.

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données actives : pendant toute la durée de la relation avec l'établissement et jusqu'à la clôture administrative du dossier.
• Archivage académique : les notes, attestations et résultats peuvent être conservés conformément à la réglementation en vigueur et aux politiques de l'établissement.
• Données de connexion : conservées pendant une durée limitée, en principe 12 mois, sauf obligation légale contraire.
• Comptes inactifs : après une période d'inactivité prolongée, les comptes peuvent être archivés ou supprimés sur demande de l'établissement.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Authentification sécurisée par mot de passe et, le cas échéant, OAuth (Google).
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) et politiques de sécurité au niveau des lignes (RLS).
• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS).
• Journaux d'audit pour les actions sensibles (modification des notes, validations financières, etc.).
• Sauvegarde et synchronisation sécurisées des données hors ligne.

Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible. En cas d'incident de sécurité affectant vos données, l'établissement et ABEE s'engagent à vous en informer dans les délais prévus par la réglementation applicable.

9. Vos droits

Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition et de limitation : vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer vos droits, contactez l'administrateur de votre établissement ou envoyez une demande à contact@abee-edu.com. Nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable.

10. Cookies et technologies similaires

ABEE utilise des cookies et technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, préférences de langue, thème, session hors ligne). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé sans votre consentement préalable.

11. Transferts internationaux

Les données sont principalement hébergées au sein de l'infrastructure de l'établissement ou de ses sous-traitants. Si un transfert hors de votre pays de résidence était nécessaire, il serait encadré par des garanties conformes à la réglementation en vigueur.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données, contactez-nous :